Informations concernant l'enquête sur les directives anticipées

Madame, Monsieur,

Le groupe REQUIEM (requiem.enquete@gmail.com; enquete.requiem@gmail.com, fphilippart@hpsj.fr), constitué de médecins travaillant en ville ou à l’hôpital vous propose de participer à une enquête concernant les directives anticipées.

Quel est le but de cette recherche ?

L’évolution des sciences et des techniques augmente chaque jour les performances médicales. Il devient donc possible de proposer aux patients de plus en plus de soins, de traitements, voire d’assistance par des machines (rein artificiel, circulation artificielle, respirateur…). Si ces moyens sont proposés c’est dans l’espoir d’améliorer la santé ou de prolonger la vie, mais deux points restent toujours incertains :

-       Ces traitements vont-ils réussir à améliorer les choses ?

-       Y-a-t-il un risque de séquelle ?

Lorsque le patient est capable de discuter avec son médecin, la décision concernant le type de soins est prise à deux (le patient et le médecin). En revanche, si le patient est inconscient (lors d’un accident ou d’une hospitalisation en urgence), la décision est prise par le ou les médecins. Dans ce cas précis, les médecins aimeraient savoir ce que préférerait le patient :

-       Préférerait-il un traitement très intensif, au risque de séquelles, parfois importantes, ou de traitements invasifs dont le bénéfice peut être incertain ?

-       Ou au contraire préférerait-il un traitement centré sur le confort, au risque de raccourcir un peu la vie ?

Pour connaitre les souhaits des patients, depuis 2005 la loi propose à chacun d’écrire ses préférences concernant les soins médicaux qu’il/elle préférerait recevoir s’il était inconscient. Ces souhaits existent dans de nombreux pays. Ils portent le nom de « Directives anticipées ».

Malheureusement pour l’instant très peu de gens ont rédigé de directives anticipées. Nous souhaiterions améliorer l’utilisation des directives anticipées dans la population, pour nous aider à prendre les bonnes décisions dans les situations graves qui peuvent survenir.

Pour rendre les directives anticipées vraiment utilisables, il faut que nous, vous, chacun puisse savoir trois choses :

-       Quand rédiger les directives ?

-       Que faut-il écrire dans les directives ?

-       Quelles informations sont nécessaires pour que chacun puisse savoir ce qu’il souhaite ou ne souhaite pas concernant les « soins critiques », « soins intensifs », « réanimation » ?

Le but de cette étude est de mieux comprendre les informations dont les gens ont besoin pour pouvoir rédiger des directives anticipées.

Quel est le déroulé de l'étude ?

Si vous acceptez de participer à l’étude, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant (« enquête pour chacun ») et répondre aux questions qui vous seront proposées. La durée de réponse au questionnaire est d’environ 15 minutes.

Quels sont les conditions pour participer à cette étude ?

Pour participer à notre étude, vous devez être majeur(e).

Quels sont les bénéfices attendus de cette recherche ?

Aucun bénéfice immédiat n’est attendu. Le bénéfice apparaitra secondairement, lorsque nous aurons les réponses concernant les difficultés rencontrées dans l’information et la rédaction des directives anticipées et que nous aurons mis en œuvre les moyens nécessaires à résoudre ces difficultés.

Quels sont les risques et les contraintes prévisibles ajoutés par la recherche ?

Cette étude ne présente aucun risque pour vous. Il n'existe aucune précaution ou surveillance particulière liée à l'étude.

Quelles sont les données recueillies pour la recherche ?

Les données recueillies concernent votre situation actuelle (profession, niveau d’étude, lieu de vie), ainsi que votre avis sur les informations dont vous pourriez avoir besoin pour rédiger des directives anticipées. Toutes les informations vous concernant dans cette enquête sont anonymes.

Quels sont vos droits ?

Votre participation à cette recherche est entièrement libre et volontaire. Vous avez le droit de ne pas participer à cette recherche.

Vous ne pouvez pas être inclus dans un protocole de recherche mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du Code de la santé publique i.e. « recherches à risques et contraintes minimes » sans avoir été informé au préalable. Votre médecin doit vous fournir toutes les explications nécessaires concernant cette recherche. Conformément à l’article R. 1121-3 du Code de la santé publique, l'information à la recherche fait l'objet d'un document écrit soumis préalablement au comité de protection des personnes Ile-de-France ……… qui a donné un avis favorable le ... ………………….

Vous pouvez à tout moment arrêter votre participation à la recherche sans justification. Ceci n’aura pas de conséquence ni sur la qualité des soins et des traitements qui vous seront fournis ni sur votre relation avec votre médecin.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche. En application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique, vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble des données médicales vous concernant.

Votre dossier médical restera confidentiel et ne pourra être consulté que sous la responsabilité du médecin s’occupant de votre traitement ainsi que par les autorités de santé et par des personnes dûment mandatées par le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph pour la recherche et soumises au secret professionnel.

Si, après avoir lu toutes ces informations et discuté tous les aspects avec le médecin, vous décidez de participer à cette recherche, l’information et l’absence d’opposition de votre part seront notifiées et datées dans votre dossier médical et vous devrez signer le formulaire afin de certifier que vous avez pris connaissance des informations reçues.

Si vous le souhaitez, vous pourrez être tenu informé des résultats globaux de cette recherche une fois celle-ci achevée. Si vous avez des préoccupations ou des questions au sujet de cette étude l’investigateur coordonnateur de cette étude, reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

J’accepte de participer à cette étude dans les conditions mentionnées: Lien vers l'enquête